v2022-10-13

version en vigueur au 13 octobre 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. ELLES ÉNONCENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION DES BICYCLETTES ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES DE IREINE ET SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES.

Les termes des présentes Conditions Générales de Location s'appliquent à toute location de bicyclettes et de trottinettes électriques IREINE ("Véhicule" ou "Véhicules"). Lors de toute commande de location d'un Véhicule via l'application mobile Ireine, il vous est demandé d'accepter les présentes Conditions Générales de Location. Ces dernières forment, avec les éléments de votre commande (prix et durée), un contrat entre vous (ci-après dénommé(e) l’"Usager", et désigné(e) par les pronoms "vous", "votre" ou "vos") et la société IREINE* ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommée "IREINE" et désignée par les pronoms "nous", "notre", "nos").

Pour toutes réclamations ou demandes d'informations au sujet de ces Conditions Générales de Location qui ne peuvent pas être réglées par le biais de notre application mobile Ireine, vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 7 56 79 60 57 ou par email à cette adresse : [email protected].

1. Modalités des commandes de location

Pour pouvoir louer un Véhicule, vous devez :

• Créer un compte Ireine. Pour ce faire, vous devez télécharger l'application mobile Ireine et renseigner votre numéro de téléphone ou d'autres données à caractère personnel. IREINE vérifiera vos données de contact en vous adressant un code de vérification par SMS vous permettant de finaliser votre inscription et d'activer votre compte (le "Compte Ireine"). Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour. Votre Compte Ireine vous est personnel et vous ne devez pas le partager avec des tiers. Vos données à caractère personnel seront traitées par IREINE, pour la fourniture des services décrit dans les présentes Conditions Générales de Location, conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Lire et accepter les présentes Conditions Générales de Location.
• Passer une commande de location via l'application mobile Ireine.

Le cas échéant, l'application mobile Ireine peut vous proposer de souscrire à des abonnements à durée déterminée (tels que le Pass 24 Heures) ou indéterminée, qui vous permettront ensuite de louer des Véhicules à des conditions tarifaires particulières. La souscription en ligne à un tel abonnement suppose également l'acceptation des présentes Conditions Générales de Location. Il vous appartient, avant de valider une telle souscription, de bien vérifier les conditions de votre commande. Les informations sur ces abonnements, telles que les Conditions tarifaires qui leur sont applicables, la durée de l'abonnement et ses conditions de renouvellement automatique, figurent soit dans les présentes Conditions Générales de Location, soit dans notre application mobile Ireine.

2. Location et usage du véhicule : généralités

2.1 L’Usager est le seul utilisateur du Véhicule

Lorsque vous activez un Véhicule à partir de son emplacement, celui-ci doit être utilisé uniquement par vous. Vous ne devez pas permettre à des tiers d’utiliser un Véhicule que vous avez activé à partir de son emplacement.

Vous ne devez pas donner, prêter ou vendre un Véhicule à une autre personne ou permettre à une autre personne d'utiliser le Véhicule.

Vous ne devez pas sous-louer le Véhicule ou l’utiliser pour le compte d’autrui.

2.2 L’Usager est âgé d’au moins 16 ans

L’Usager déclare et certifie qu’il est âgé d’au moins 16 ans.

2.3 L’Usager est apte à utiliser un Véhicule

Si vous passez une commande de location d'un Véhicule, vous devez être familiarisé avec le fonctionnement du type de véhicule concerné et être raisonnablement compétent et physiquement apte à utiliser le Véhicule.